Mentions légales

Information éditeur : Le site https://mactu-mobile.ampmetropole.fr est édité par la Métropole Aix-Marseille-Provence – Le Pharo 58, boulevard Charles-Livon Marseille.
Tél : (33) 4 91 99 99 00

Directrice de la publication : Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Responsable de la rédaction : M. Domnin Rauscher

Hébergement du site : 58 Boulevard Charles Livon, 13007 Marseille

L’accès à https://mactu-mobile.ampmetropole.fr ainsi que l’utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions. Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment.

Données personnelles et exercice des droits Informatique et Libertés

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://mactu-mobile.ampmetropole.fr, soient conformes au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice  limite la collecte des données personnelles (coordonnées, adresses électroniques) au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement la Métropole Aix-Marseille-Provence en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://mactu-mobile.ampmetropole.fr dans un but exclusivement de communication sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Métropole Aix-Marseille-Provence de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques (abonnements aux lettres d’information, formulaires de contact, …).

Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel : information, accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité, consentement.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Métropole Aix-Marseille-Provence, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
BP 48014
13567 MARSEILLE CEDEX 02
dpo@ampmetropole.fr

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :

Le site a fait l’objet d’une entrée dans le registre des traitements de la Métropole.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Conformément au code de la Propriété Intellectuelle (articles L.111-1 et suivants) et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d’auteur, tous les éléments du site, structures, mises en page, graphismes, photos, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font l’objet d’un droit de propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.

Tous les éléments reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs ou ayants droits. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français.
La reproduction et/ou représentation partielle ou totale de textes, de photos, d’images ou d’illustrations non destinés explicitement à être téléchargés par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l’éditeur ou de tout ayant droit, exception faite de l’utilisation à des fins personnelles et non commerciales conformément aux disposition de l’article L122-5.

Toute autre exploitation, conformément à l’article L122-5, des contenus présents sur le site internet suppose l’accord du Producteur et des Auteurs concernés.